Statuts d’Orchestre et Choeur de Fontaine

Article 1

L’association est dénommée « Orchestre et Chœur de Fontaine » depuis l’approbation en assemblée générale du 22 juin 1995. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Le siège se trouve:

22 rue des Alpes – 38600 Fontaine

Article 2

L’association a pour but de promouvoir et d’élargir à une vaste audience tous les styles et répertoires musicaux.

Article 3

L’association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques ou des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.

Article 4

L’association comprend des membres actifs ou exécutants qui sont redevables d’une cotisation dont le montant est annuellement fixé par l’assemblée générale ordinaire, et des membres honoraires.

Article 5

La qualité de membre se perd par :

  • la démission, celle-ci doit être remise par écrit au président. Le démissionnaire est tenu de rendre en même temps le matériel de l’association, éventuellement en sa possession.
  • le décès.
  • la radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans les deux cas, et avant toute sanction, l’intéressé sera invité par lettre recommandée à fournir des explications au conseil d’administration.

Article 6 – Assemblée Générale

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année au mois de juin ou, en cas d’impossibilité à cette date (élections, concerts, etc…) à la rentrée de septembre. Seuls les membres actifs et à jour de leur cotisation ont droit de vote. Un membre présent ne peut pas détenir plus de trois procurations.

Les convocations avec l’ordre du jour sont envoyées aux membres de l’association quinze jours au moins avant la date fixée de l’assemblée générale ordinaire.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. L’assemblé délibère sur ce point.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant. Ne peuvent être traités que les points de l’ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire se tient à la demande du tiers des membres actifs.

Pour ces deux assemblées, la validité des délibérations nécessite la majorité absolue des membres actifs.

Article 7 – Conseil d’administration 

L’association est administrée par un conseil d’administration d’au moins huit membres élus tous les ans par l’assemblée générale, dans le respect de la parité entre les deux formations : le chœur et l’orchestre.

Un conseiller suppléant est élu pour chaque formation. Il peut remplacer ponctuellement un conseiller absent lors d’un CA, et remplacer définitivement un conseiller démissionnaire.

Le conseil se réunit sur convocation du président, et au moins une fois par trimestre. En cas d’égalité lors du résultat d’un vote, la voix du président est prépondérante.

Le chef d’orchestre, le chef de chœur et leurs adjoints sont membres du conseil à titre consultatif.

Le conseil d’administration juge sur l’application des statuts et sur les réclamations éventuelles des membres. Il a la surveillance de tout ce qui appartient à l’association, propose à l’assemblée générale des modifications des statuts que les circonstances rendent nécessaires, reçoit les nouveaux membres, décide des sorties, fêtes, concerts et animations, ainsi que la participation de l’association aux concours et festivals où elle est invitée. Ses décisions ont force de loi, même pour un cas non prévu aux présents statuts. 

Tout membre de l’association peut assister au conseil d’administration, mais n’a pas droit de vote.

Article 8 – Bureau

Le conseil d’administration élit en son sein, à bulletin secret, un bureau comprenant :

  • un Président,
  • deux Vices-Présidents, un par formation,
  • un Secrétaire ;
  • un Secrétaire Adjoint si nécessaire ;
  • un Trésorier ;
  • un Trésorier Adjoint si nécessaire.

Cette élection du bureau peut avoir lieu au cours d’une suspension de séance de l’Assemblée Générale, soit au plus tard dans le mois qui suit.

Le Bureau de l’association est chargé des tâches que lui confie le conseil d’administration : il est l’exécutif.

Article 9 – Emploi des fonds

Toutes les recettes de l’association sont affectées aux frais, dépenses et acquisitions de toute nature votés par le conseil d’administration.

Article 10 – Exclusions

La révocation d’un administrateur pour faute grave ou mauvaise gestion peut être proposée à l’assemblée générale sur décision majoritaire du conseil d’administration. Cette dernière, après que la personne incriminée ait fait valoir sa défense, se prononce à la majorité qualifiée des deux tiers. Pour délibérer valablement, l’assemblée doit réunir les trois quarts de ses membres. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans un délai maximum de huit jours et délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

Article 11- Dissolution / Liquidation

La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en assemblée générale. Pour être valable, elle doit réunir au moins les quatre cinquièmes des voix des membres inscrits. Sinon, lors d’une seconde assemblée générale, elle doit réunir la majorité relative des présents. Le Conseil d’administration en fonction au moment du vote de la dissolution est chargé de la liquidation. Il a tout pouvoir pour régler l’emploi de l’actif en caisse, de même que pour faire rentrer, emmagasiner ou vendre le matériel appartenant à l’association.

Article 12 – Composition des effectifs musicaux

L’association regroupe deux formations un orchestre et une chorale. Les répétitions de ces formations ont lieu dans des salles municipales disponibles.

Article 13

Ces deux formations sont encadrées par un chef d’orchestre pour l’orchestre et un chef de chœur pour la chorale.

Leur rémunération est fixée en Assemblée Générale d’après la proposition du Conseil d’administration.

Des assistants à ces cadres peuvent être nommés, à titre bénévole ou non. Dans ce dernier cas, l’assemblée générale doit approuver leur rétribution.

Article 14

Chacune des deux formations doit conserver son identité, sa vocation et ses orientations propres en termes de travail technique et de répertoire, mais le choix d’œuvres appropriées permettra de les associer. Des répétitions communes pourront être envisagées dans la mesure du possible pour une collaboration fructueuse.

Article 15

Les deux formations sont à « géométrie variable ». Elles peuvent se produire indépendamment en public et exécuter, associées, des œuvres favorisant toutes formes de prestations communes.

Article 16

Les formations pourront s’enrichir de tous renforts et compléments musicaux extérieurs nécessaires à l’exécution des œuvres soit : voix, cordes, vents, percussions, solistes invités, etc…

Article 17

Le conseil d’administration est chargé de l’élaboration, de l’organisation, de la mise en place et de la possible évolution et amélioration du contenu des articles 13, 14, 15, 16.

 Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 24 juin 2010

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